Commissions communales
Le rôle des commissions
Les commissions municipales sont des groupes de travail, composés de conseillers municipaux (sauf exceptions), chargés d’examiner et de préparer les principaux dossiers en amont du conseil municipal.
Elles formulent des avis consultatifs (sauf la commission appel d’offre qui a un avis décisionnaire) afin de permettre au conseil municipal, seul décisionnaire, de délibérer.
La composition des commissions
Le maire est président de droit des commissions municipales. Les membres sont élus lors d’un conseil municipal. Un vice-président est désigné parmi les membres de chacune des commissions.
Afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée municipale, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentativité proportionnelle entre les élus issus des différentes listes.
Commission Cadre de vie et aménagement
Cette commission est chargée des sujets relatifs à l’aménagement de le commune, en particulier : des projets de lotissement et leur intégration urbaine, du plan de déplacement urbain, des travaux de voirie (gestion et amélioration des voies) et d’espaces verts, des bâtiments communaux existants.
Les principaux objectifs pour le mandat sont de développer les modes de déplacement doux et en particulier le vélo, de proposer une offre d’habitat équilibrée et diversifiée accessible à tous, de promouvoir le caractère rural de la commune en développant les espaces verts et les sentiers et de valoriser le patrimoine naturel et bâti.
Membres :
- Patrick LE TEXIER (Adjoint)
- Jean-Yves AUFFRAY (conseiller délégué)
- Sandrine AUBAULT
- Nathan DAUGAN
- Michel HEUZÉ
- Kévin MARIÉ
- Antoine MOUTON-PEROTIN
- Marc PERRIGAULT
Commission Solidarités, Intergénérationnel et action sociale
Cette commission est chargée d’initier des actions transversales sur des sujets d’éducation et de solidarités avec une optique intergénérationnelle.
Ses objectifs pour le mandat sont de développer des rencontres intergénérationnelles, mettre en avant la transmission des savoirs et contribuer à la création d’événements solidaires sur la commune.
Membres ;
- Séverine BETHUEL (Adjointe)
- Julie JOALLAND
- Kévin MARIÉ
- Virginie CHERRUET
Commission Sport, Loisirs et Animation
Cette commission a pour ambition de contribuer au dynamisme de la commune par le soutien et la promotion des 35 associations du territoire, mais aussi en veillant à l’attractivité des équipements de loisirs et sportifs que ce soit au complexe existant mais également dans les quartiers. Elle est aussi garante de l’application de la charte des associations et étudie les dossiers de demande de subvention.
Les principaux objectifs sont de travailler avec le Conseil Municipal des Jeunes pour faire émerger de nouvelles offres de loisirs, de mettre en place un comité des fêtes et de s’appuyer sur celui-ci pour créer un nouveau rendez-vous festif sur différents thèmes.
Cette commission sera renforcée en cours de mandat pour créer un groupe de travail qui aura en charge la finalisation du projet de nouvelle salle de sport dédiée aux pratiques douces déjà bien élaboré au cours du mandat précédent.
Membres :
- Christophe LEDUC (Adjoint)
- Aude GUIVARCH
- Marie BEBIN
- Pamela CHEVANCE
- Yannick FOUVILLE
- Michel HEUZÉ
- Albane LE BRETON DE LA PERRIÈRE
Commission Éducation, Jeunesse et action culturelle
Cette commission est en charge de l’ensemble des sujets concernant l’enfance et la jeunesse et couvre donc : les relations avec les écoles, la garderie et le centre de loisirs, l’espace jeunes, la restauration scolaire ainsi que les besoins en personnel pour remplir ces missions.
Elle inclut également la dimension culturelle en promouvant et soutenant des actions et évènements communaux et intercommunaux, notamment via les activités de la médiathèque.
Les grands objectifs du mandat sont de renforcer les activités du Conseil Municipal des Jeunes, en favorisant notamment l’émergence de projets artistiques et de loisirs, de poursuivre l’ouverture culturelle de nos enfants, de guider nos jeunes vers l’autonomie en pérennisant ou créant des aides, bourses pour projet, et enfin d’aider nos jeunes à devenir des acteurs de la commune, en menant des actions les initiant à la citoyenneté, en les sensibilisant au « bien manger » et en contribuant à la politique communautaire sur la jeunesse.
Membres :
- Aude GUIVARCH (Adjointe)
- Philippe RAMIREZ (Adjoint)
- Severine BETHUEL (Adjointe)
- Gwenaëlle MULTON (Conseillère déléguée)
- Marie BEBIN
- Virginie CHERRUET
- Albane LE BRETON DE LA PERRIÈRE
- Delphine YOUBOU
Commission Communication et participation citoyenne
Le lien entre les habitants, tout autant que l’adhésion aux choix d’évolution de la commune sont indispensables pour tous les citoyens. En réponse à ces attentes, l’ambition de cette commission est de construire la communication de demain.
Les travaux ont débuté dès juin 2020 avec pour priorités : la définition de la stratégie de communication de la commune, la mise en place d’outils de communication adaptés à tous et le développement des échanges citoyens.
Membres :
- Philippe RAMIREZ(Adjoint)
- Gwenaëlle MULTON
- Anthony BOISSEL
- Kévin MARIÉ
- Antoine MOUTON-PEROTIN
- Thierry PESCOSOLIDO
Les commissions obligatoires
Centre communal d’action sociale (CCAS)
Le CCAS est un établissement public chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Il a un rôle administratif : réception des demandes et aide à la constitution et à la transmission des dossiers aux autorités compétentes. Il a un devoir de discrétion.
Le CCAS est présidé de plein droit par le Maire. Son Conseil d'Administration est constitué paritairement d'élus locaux désignés par le Conseil Municipal et de membres issus du milieu associatif local.
Il a un budget autonome subventionné par la commune.
Membres du conseil d’administration :
- Conseillers municipaux
- Severine BETHUEL (Adjointe)
- Vanessa LE GULUCHE
- Antoine MOUTON-PEROTIN
- Membres issus du milieu associatif
- Marie-Chantal ABELARD
- Nicole DAVID
- Colette DELAMARRE
- Abdelhamid SABONI
Commission communale des impôts directs
Le rôle de cette commission s'exerce en matière de contributions directes (taxe d’habitation, taxe foncières sur le foncier bâti et le foncier non bâti, cotisations foncières des entreprises). La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties. Une liste de 32 personnes (16 titulaires et 16 suppléants) choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la commune est dressée par le Conseil Municipal.
La commission est présidée par le Maire.
Commission communale de révision des listes électorales
Elle a pour rôle l'établissement et la révision des listes électorales. Elle statue sur les demandes d'inscription ou de radiation des listes. Elle s'assure que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à figurer sur la liste électorale. Elle est composée du Maire, ou de son représentant, et de conseillers municipaux.
Commission d’appel d’offres
Elle est chargée d'ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d'un marché public.
Membres :
- Titulaires
- Anne-Sophie PATRU
- Patrick LE TEXIER
- Nathan DAUGAN
- Anthony BOISSEL
- Suppléants
- Philippe RAMIREZ
- Sandrine AUBAULT
- Thierry PESCOSOLIDO
